Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à ac Art. 2

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 181/87 du 31 janvier 1987 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.