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FR · Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017

Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2