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FR · Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude

Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre IER : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE ET DE CAPITAINE PILOTE
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 2 bis
  5. Art. 3
  6. Art. 4
  7. Titre III : APTITUDE PHYSIQUE AUX FONCTIONS DE PATRON-PILOTE
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  11. Art. 9