Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés

Inhalt

1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG
7. Art. 4-1
8. Art. 4-2
9. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT
13. Art. 7
14. Art. 8
15. Art. 9
16. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
17. Art. 10
18. Art. 12