Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ
2. Art. 5
3. Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale
4. Art. 10
5. Art. 11
6. Art. 12
7. Art. 13
8. Art. 14
9. Art. 15
10. Art. 16
11. Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable
12. Art. 17
13. Chapitre III : Dispositions finales
14. Art. 18
15. Art. 19