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Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes prat · Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes prat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.