Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 1
[Objet de l'expérimentation]
Dans le cadre de l'expérimentation objet du présent arrêté, il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 2
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 3
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 4
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 5
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 6
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 7
- Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une e Art. 8