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Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation · Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement théoriques ou de la formation pratique clinique peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.