Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attributio · Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique

Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attributio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité de sujétions horaires peut être allouée aux agents dont le travail est organisé selon un cycle particulier décliné selon les plages de travail suivantes :

- entre 5 heures et 13 heures ;

- entre 13 heures et 21 heures.