Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introd · Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introd Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.