Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'intro · Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'intro Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides est abrogé.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-09-01