Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de Art. 2

Le référent déontologue de la DGAC est compétent vis-à-vis de l'ensemble des fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la direction générale de l'aviation civile.

Tout agent relevant de cette direction peut le saisir.