Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'E Art. 7

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D351-12

- Décret n°93-293 du 8 mars 1993

Art. 5

III. - Dans l'ensemble des dispositions réglementaires, toute référence au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds renvoie au certificat d'aptitude tel que régi par le présent décret.