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Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura · Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DO (zone de protection spéciale)

Arrêté du 18 janvier 2018 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.