Arrêté du 12 février 2018 relatif à l'indemnité de départ vo · Arrêté du 12 février 2018 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre du transfert d'activités du service de l'imagerie et de l'aéronautique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 12 février 2018 relatif à l'indemnité de départ vo Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.