Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 p · Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.