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Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs · Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.