Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
8. Art. 1
9. Art. 2
10. Art. 3
11. Art. 4
12. Art. 5
13. Art. 6
14. Art. 7
15. Titre II : IMPLANTATION DES APPAREILS À GAZ DESTINÉS À LA PRODUCTION DE CHALEUR, DE FROID OU D'ÉLECTRICITÉ
16. Art. 8
17. Titre III : Organes de Coupure
18. Art. 9
19. Titre IV : Alimentation en gaz
20. Art. 10
21. Art. 11
22. Titre V : Installation des récipients
23. Art. 12
24. Titre VI : Prescriptions concernant les logements où fonctionnent les appareils à gaz
25. Art. 13
26. Art. 14
27. Titre VII : IMMEUBLES EXISTANTS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ARRÊTÉ
28. Art. 15
29. Art. 16
30. Art. 17
31. Art. 18
32. Art. 19
33. Titre VIII : Essais, Certificats de conformité, Contrôle des installations et attestation de conformité
34. Art. 20
35. Art. 21
36. Art. 22
37. Art. 23
38. Art. 24
39. Art. 25
40. Art. 26
41. Art. 27
42. Art. 28
43. Art. 29
44. Art. 31
45. Art. 32
46. Art. 33
47. Art. 34