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Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingén · Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingénieurs d'études sanitaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 2 mars 2018 portant application au corps des ingén Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de fonctions, de sujétions et d'expertise

(en euros)

Tous services

Groupe 1

36 210

Groupe 2

32 130

Groupe 3

25 500

Groupe 4

20 400