Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Paragraphe 2 : Amendement de l'annexe à l'Accord
4. Art. 2
5. Paragraphe 3 : Entrée en vigueur
6. Art. 3
7. PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
8. Art. 4
9. PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
10. Art. 5
11. PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
12. Art. 6
13. PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
14. Art. 7
15. PARTIE V : INTERPRÉTATION
16. Art. 8
17. Annexe
18. Art. 9
19. PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
20. Art. 10
21. PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
22. Art. 11
23. PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
24. Art. 12
25. PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
26. Art. 13
27. PARTIE V : INTERPRÉTATION
28. Art. 14
29. Art. 1
30. Art. 2