Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions menti · Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions menti Art. 2

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