Arrêté du 22 février 2018 fixant le nombre d'agents de l'Eta Art. 1

Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à quatre.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

1° Direction ;

2° Responsabilité de la sécurité du site ;

3° Responsabilité de l'internat ;

4° Responsabilité des installations sportives.