Arrêté du 9 mars 2018 fixant la liste des fonctions particul Art. 1

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes :

1° Directeur de cabinet du directeur général ;

2° Adjoint au directeur de cabinet du directeur général, en charge de la coordination des questions de sécurité ;

3° Chef de service pour les périodes au cours desquelles ces fonctions ne relèvent pas du statut d'emploi ;

4° Adjoint à un chef de service ;

5° Chefs de poste dont la liste est fixée par un arrêté non publié du ministre de la défense ;

6° Directeur de programme ;

7° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 6° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.