Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 ét Art. 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.