Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 · Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.