Arrêté du 8 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les Art. 1
Annexe
ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Personnels de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Médecin de l'éducation nationale de première classe :
Pour 2018
16 %
Pour 2019
19 %
Pour 2020
21 %
Médecin de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2017
16,5 %
Pour 2018
16,5 %
Pour 2019
16,5 %
Pour 2020
16,5 %
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
(régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 2018
11 %
Pour 2019
11 %
Pour 2020
11 %
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :
Pour 2018
10,55 %
Pour 2019
10,55 %
Pour 2020
10,55 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Infirmière et infirmier de classe supérieure :
Pour 2018
12,3 %
Pour 2019
12,3 %
Pour 2020
12,3 %