FR · Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrut
Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026