Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 20 · Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer colorectal

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.