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Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du c · Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du casier judiciaire national

Arrêté du 20 mars 2018 fixant l'organisation du service du c Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :

- le bureau de la qualité et des traitements ;

- le bureau de l'analyse juridique et de l'identité ;

- le bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux ;

- le bureau des applications informatiques ;

- le bureau de l'administration générale.

Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :

- la cellule chargée de la communication ;

- le secrétariat ;

- la mission sécurité et environnement ;

- le poste de sécurité.