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Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 re · Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 re Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.