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Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 re · Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.