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Arrêté du 7 mars 2018 portant suspension d'activité partiell · Arrêté du 7 mars 2018 portant suspension d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 7 mars 2018 portant suspension d'activité partiell Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.