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Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide · Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et, de façon temporaire, la répartition de la contribution financière entre les régimes de prestations familiales et l'Etat

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019.

Verweist auf

  • Arrêté du 9 mars 2018 modifiant le montant mensuel de l'aide Art. 1