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Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des é · Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)

Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des é Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.