Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des é · Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)

Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des é Art. 4

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.