Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 Art. 3

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.