Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligi · Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.