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Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses a · Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses a Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les élèves bénéficiant d'une bourse au mérite relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée professionnel maritime dans un cycle conduisant au baccalauréat professionnel conservent le bénéfice de cette bourse sauf s'ils sont redoublants.