Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses a · Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses a Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour toute demande de bourse en classe de seconde du baccalauréat professionnel dans les lycées professionnels maritimes à compter de la rentrée scolaire 2018.