Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 · Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.