Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carbu Art. 4

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :

1° Pour les moteurs thermiques à allumage par compression adaptés à ce carburant à la dernière ligne du tableau du I et au II de l'article 1er ;

2° Pour les moteurs stationnaires, au II de l'article 1er ;

3° Pour les groupes électrogènes, à l'article 7 bis