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Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bon · Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bon Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés dans les services centraux exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.