Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret (NOR : SSAR1733269D) en date du 5 avril 2018 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution d Art. 2