Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 12
Chapitre IV : Le conseil des études
Le conseil des études est consulté sur :
1° L'organisation et les programmes des enseignements, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances et la sanction des études ;
2° L'organisation et les programmes de la formation au pilotage ;
3° Les questions relatives aux coopérations d'enseignement avec des organismes étrangers ;
4° La mise en œuvre des mesures de validation des acquis de l'expérience ;
5° Le projet de règlement de scolarité et ses modifications.
Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ou par le président du conseil d'administration.