Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 14

Le conseil de la recherche :

1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ;

2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les entités de recherche de l'école et dans celles auxquelles l'école est associée, le fonctionnement de ces entités et le déroulement des formations doctorales ;

3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ;

4° Propose au directeur général les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ;

5° Est consulté par le directeur général sur les demandes d'accréditation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ou par le président du conseil d'administration.