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Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 17

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

In KraftAmtlicher Text

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.