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Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 19

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS

In KraftAmtlicher Text

Les fonctions de membre du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement sont compatibles entre elles. Elles sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres de ces conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.