Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 24

I. - Par dérogation aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé et aux articles L. 712-6-2 et suivants du code de l'éducation, les sanctions applicables aux personnes mentionnées aux 1° à 4° de l'article 23 sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion de l'école pour une durée temporaire n'excédant pas deux mois ;

4° L'exclusion définitive de l'école.

II. - Elles sont prononcées :

1° Pour l'avertissement, par le directeur général de l'école ou son représentant ;

2° Pour le blâme et l'exclusion pour une durée temporaire, par le directeur général de l'école ou son représentant, après avis du conseil de discipline.

3° Pour l'exclusion définitive de l'école, après avis du conseil de discipline :

a) Par le directeur général de l'école pour les élèves non fonctionnaires, les auditeurs, stagiaires et apprentis ;

b) Par le ministre chargé de l'aviation civile pour les élèves fonctionnaires.