Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 31
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargé de l'aviation civile et du budget.
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargé de l'aviation civile et du budget.