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Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa · Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationa Art. 5

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

L'Ecole nationale de l'aviation civile est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil des études, d'un conseil de la recherche et d'un conseil de perfectionnement créé en application des dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage. Elle est dirigée par un directeur général.